Assemblée publique de consultation

Voici le texte de l’avis publié le 16 octobre 2014, dans Le Devoir, par la mairie de l’arrondissement d’Outremont, sous forme d’image JPG


Projet de règlement A0-271-P1 modifiant le Règlement de zonage (1177) de l’Arrondissement d’Outremont visant à modifier un usage provisoire

AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux personnes intéressées de l’arrondissement d’0utremont et d’une zone contiguë à l’arrondissement d’Outremont dans les arrondissements de Côte-Des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, de Villeray-St-Michel-Parc-Extension, du Plateau-Mont-Royal, de Rosemont-La Petite-Patrie et de Ville-Marie par la soussignée, Secrétaire de l’arrondissement d’0utremont :

Que lors de sa séance ordinaire du 6 octobre 2014, le conseil d’arrondissement a adopté un premier projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177)nbsp;» lAO-271-P1).

Ce projet de règlement a notamment pour objet de modifier l’article 6.1 du Règlement de zonage concernant les usages provisoires afin de « permettre dans le cadre de la fête juive des cabanes (souccot), l’installation d’une cabane trois jours avant le premier matin de la fête et elle doit être démontée au plus tard trois jours après le dernier jour ».

UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sera tenue, concernant ce projet de règlement, le mercredi 29 octobre 2014, à 19 heures au Centre communautaire intergénérationnel, 999, avenue McEachran à Outremont, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1).

Au cours de cette assemblée publique de consultation, la mairesse de l’arrondissement ou tout autre membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Ce projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et vise l’ensemble du territoire de l’arrondissement.

Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement ainsi qu’une illustration de la zone visée et des zones contiguës au Secrétariat de l’arrondissement d’0utremont situé au 543, chemin de la Côte Sainte-Catherine, à Outremont, du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h.

Montréal, ce 16 octobre 2014.
Marie-France PAQUET, avocate
Secrétaire de l’arrondissement